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CHATEAU DE COLLEMOULINS à Montivilliers(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CHATEAU DE COLLEMOULINS à Montivilliers (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 447
Identifiant B001
Cle rivoli S
Code rivoli 760 447 B001 S
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CHATEAU DE COLLEMOULINS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00004
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COLLEMOU
Code Insee de la ville 76447
lettre C
Latitude 49.5235
Longitude 0.21216

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 ALLEE GINETTE 76290 MONTIVILLIERS498375.96939598.10.2158678215779749.5237061439688
9004 76290 MONTIVILLIERS498107.26939585.50.21216669061332949.5235077920484

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-05-20 662 jardins 76447000AV0100 10,000.00 €
2019-02-18 29142 taillis simples 76447000AV0048 48,000.00 €
2019-02-15 797 vergers 76447000AV0249 7,000.00 €
2019-02-15 110 vergers 76447000AV0249 7,000.00 €
2019-10-28 437 jardins 76447000AV0077 45,000.00 €
2019-10-28 424 jardins 76447000AV0078 45,000.00 €
2018-11-23 95 taillis simples 76447000AV0145 1,050.00 €
2018-11-23 95 taillis simples 76447000AV0145 1,050.00 €
2018-11-23 95 taillis simples 76447000AV0145 1,050.00 €
2018-11-22 412 jardins 76447000AV0066 29,000.00 €
2017-02-01 1875 vergers 76447000AV0249 15,000.00 €
2015-02-13 439 jardins 76447000AV0073 25,000.00 €
2015-02-13 546 jardins 76447000AV0074 25,000.00 €
2015-04-13 486 jardins 76447000AV0096 30,000.00 €
2015-09-01 458 jardins 76447000AV0072 23,000.00 €
2015-11-05 1837 jardins 76447000AV0108 600,000.00 €
2015-11-05 576 terrains d'agrément 76447000AV0111 600,000.00 €
2014-05-26 699 jardins 76447000AV0345 4,750.00 €
2014-05-26 1008 jardins 76447000AV0347 4,750.00 €
2014-05-26 601 jardins 76447000AV0346 4,750.00 €
2014-05-26 572 jardins 76447000AV0348 4,750.00 €
2014-10-01 448 jardins 76447000AV0068 47,000.00 €
2014-12-19 509 jardins 76447000AV0148 50,000.00 €
2014-12-19 437 jardins 76447000AV0149 50,000.00 €

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